Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site et des services proposés par Voile Capitoire (le « Service »). En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Accès au service

Voile Capitoire s'efforce de maintenir le Service accessible en permanence, mais ne garantit pas une disponibilité continue ni l'absence d'interruptions, de maintenance ou de dysfonctionnements techniques. L'accès au Service peut être suspendu, restreint ou interrompu, en tout ou partie, à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

3. Compte utilisateur

Si la création d'un compte est nécessaire pour utiliser certaines fonctionnalités, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous devez informer Voile Capitoire sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte.

4. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à la loi applicable et aux présentes Conditions. Il est notamment interdit de :

• Utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées ;
• Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, serveurs ou données de Voile Capitoire ;
• Perturber, surcharger ou altérer le fonctionnement normal du Service ;
• Reproduire, copier, revendre ou exploiter commercialement tout ou partie du Service sans autorisation écrite préalable ;
• Introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, logos, graphismes, interfaces, code source, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Voile Capitoire ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme conférant une licence ou un droit d'utilisation sur ces éléments, en dehors de ce qui est strictement nécessaire à l'utilisation normale du Service.

6. Contenus utilisateur

Si le Service permet la soumission, le téléchargement ou la transmission de contenus par l'utilisateur, celui-ci demeure seul responsable des contenus qu'il fournit et garantit disposer des droits nécessaires pour les partager. Voile Capitoire se réserve le droit de retirer tout contenu jugé contraire aux présentes Conditions ou à la loi applicable.

7. Tarifs et paiement

Certaines fonctionnalités du Service peuvent être proposées à titre payant. Les conditions tarifaires, modalités de facturation et éventuelles modalités de résiliation applicables seront communiquées séparément lors de la souscription. Voile Capitoire se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable.

8. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Dans la mesure permise par la loi applicable, Voile Capitoire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris toute perte de données, de profits ou d'opportunités commerciales.

9. Liens vers des sites tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Voile Capitoire n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou les dommages pouvant résulter de leur utilisation.

10. Résiliation

Voile Capitoire se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au Service, sans préavis, en cas de non-respect des présentes Conditions ou de toute utilisation jugée abusive ou illicite. L'utilisateur peut, de son côté, cesser d'utiliser le Service à tout moment.

11. Modification des conditions

Voile Capitoire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de rester informé des éventuelles mises à jour.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction où Voile Capitoire exerce son activité. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes, sauf disposition légale contraire.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez contacter Voile Capitoire via la page de contact du site.